Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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Par la Rédaction | Publié le 15 octobre 2012
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Coordination entre le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante du régime général et les dispositifs ayant le même objet des régimes spéciaux.

Un décret du 12 octobre 2012, publié au journal officiel du 14 octobre 2012 a pour objet de préciser que, pour la détermination de l’âge d’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, s’ajoute à la durée du travail dans un établissement ou port figurant sur une liste établie par arrêté interministériel celle effectuée dans les établissements ou les navires ouvrant droit à l’accès aux dispositifs de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante relevant d’un régime spécial dans les conditions prévues par ces dispositifs.

 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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