Bonus pour les salariés outre-mer

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Par la Rédaction | Publié le 19 mars 2013
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Une proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy a été déposée au Sénat le 12 mars 2013 par le sénateur Michel Vergoz.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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