Montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Illustration actualité juridique
24 DéC

Par la Rédaction | Publié le 24 décembre 2012
Print Friendly, PDF & Email

Partagez à vos contacts :
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Un décret du 21 décembre 2012, publié au Journal officiel du 23 décembre 2012, revalorise le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire : ce montant est fixé, pour l’année 2013, à 116.910 €.

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.