Fixation des montants et des dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité …

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Par la Rédaction | Publié le 27 décembre 2012
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Un arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2012. 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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