Création des emplois d’avenir : publication au Journal officiel

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Par la Rédaction | Publié le 29 octobre 2012
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La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012.

Les emplois d’avenir seront dédiés aux zones dans lesquelles le taux de chômage des jeunes est le plus fort, comme dans les quartiers sensibles, où il atteint parfois 50 %, ou dans les DOM où il est nettement supérieur à la moyenne.

Les emplois d’avenir vont principalement concerner le secteur non-marchand, comme les collectivités locales, les établissements dépendants de ces collectivités, les associations et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Pour ce secteur non-marchand, l’aide accordée par l’Etat correspondra en moyenne à 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pendant trois ans. Ces emplois concerneront aussi, mais à la marge, le secteur privé. Dans ce cas, la subvention de l’Etat sera réduite à 30 ou 35 %. La subvention sera versée pour un an, renouvelable sur trois ans.

Ces emplois d’avenir seront des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de trois ans, à temps plein, rémunérés au niveau du smic.

Enfin, les emplois d’avenir professeur, déclinaison particulière des contrats d’emploi d’avenir, permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement (6.000 étudiants concernés par an). Néanmoins, dans une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a précisé que les emplois d’avenir ne pourront pas être conclus en contrat à durée indéterminée chez les employeurs publics. Il ne peut s’agir que de contrats à durée déterminée (CDD) dans ce secteur.

Les premiers emplois d’avenir seront conclus dès le début du mois de novembre 2012 afin de répondre à la problématique du chômage des jeunes sans qualification.

 

© LegalNews

Auteur de l’article : la Rédaction

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