Catégorie : Monde du Travail et de l’Entreprise
Suivez toute l’actualité juridique relative au monde du travail et de l’entreprise. Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, des informations utiles sont publiées au quotidien pour rester à jour de la législation et être efficace sur les projets à venir.
Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires
La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées a…
Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité
Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne
le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’art…