Droit privé

Print Friendly, PDF & Email

Droit privé
5 (100%) 2 votes

Mots-clés :
branche du droit, droit positif

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
10/10/18

 

La définition classique du droit privé est l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations entre les personnes physiques ou entre les personnes morales privées (sociétés, associations). Différents domaines du droit appartiennent au droit privé, et ont tous en commun de concerner les rapports de droit entre personnes privés (droit civil, droit du travail, droit commercial, …)

Dans la classification juridique française, le droit privé est souvent opposé au droit public. En effet, le droit public ne concerne pas les rapports entre particuliers, mais entre les particuliers et l’administration, voir entre les administrations (personnes publiques) entres-elles.

 

En matière juridictionnelle

La distinction entre droit privé et droit public se retrouve dans les deux ordres juridictionnels français, puisque le droit privé est l’affaire de la justice judiciaire, alors que le droit public est le monopole de la justice administrative.Cette distinction essentielle est d’essence constitutionnelle. Il existe en conséquence deux corps distincts de magistrats, les magistrats judiciaires (Tribunaux de Grande Instance, Cours d’appel et Cour de Cassation) et les magistrats administratifs (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’Appel, et Conseil d’Etat)

 

En matière universitaire

Les études de droit sont plus ou moins communes jusqu’à la 3ème année de licence (sauf quelques choix de matières dans l’une ou l’autre des dominantes). A partir du Master 1, l’étudiant en droit décide de sa spécialisation en droit privé ou public, et encore plus en Master 2 où la spécialisation se précise (on parle alors de juristes « privatistes » ou « publicistes »). Il existe toutefois des masters parfois appelés « indifférencié » ou « transversal » qui recoupe autant le droit privé que le droit public dans leur pédagogie, parfois au profit de matières mixtes qui par nature touchent à ces deux grandes familles du droit (exemple des droits de l’homme)

 

Bibliographie recommandée

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.