Droit public

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Droit public
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Mots-clés :
branche du droit, droit positif, droit public

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
10/10/18

 

Le droit public désigne l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration, ainsi qu’à leurs relations avec les personnes privées.

En opposition au droit privé, le droit public n’organise pas les rapports de droit entre les personnes privées (particuliers ou personnes morales de droit privé, telle qu’une entreprise).

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

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