Le droit réel est un droit qui porte directement sur une chose (jus in re) et procure à son titulaire tout ou partie de l’utilité économique de cette chose.
Droit réel : porte sur une chose matérielle
Il s’agit d’un droit (propriété, usufruit, possession) qui s’établit entre une personne et une chose matérielle. Leur caractéristique est de porter sur des objets, des biens dont la corporalité même confère à l’exercice de ces droits une apparence très concrète.
Distinctions et prérogatives
On oppose le droit réel au droit personnel. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements. Le droit de propriété comporte 3 prérogatives : le droit d’user de la chose, le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en disposer.
Certains droits réels ne confèrent à leur titulaire qu’une partie de ces attributs ; on les qualifie de démembrements du droit de propriété (ex. : servitude, usufruit).
Droits réels accessoires, obligations réelles…
Par opposition aux droits réels principaux, il existe des droits réels accessoires. Ceux-ci sont liés à l’existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement (exemple : l’hypothèque). Dans ce dernier exemple, le débiteur de cette obligation (le propriétaire) assume alors une obligation réelle, c’est à dire l’obligation liée à la chose elle-même (propter rem) et qui pèse non sur un débiteur personnellement, mais sur le propriétaire de la chose (voir la définition concernée pour plus de détails sur ce point).
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