Obligation réelle

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Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
19/09/18

 

Clé de maisonL’obligation réelle est l’obligation qui est liée à une chose (propter rem) et non à la personne du débiteur. L’obligation porte donc sur le propriétaire de cette chose, de sorte qu’il n’en est tenu qu’en cette qualité de propriétaire. Il peut ainsi s’en affranchir s’il venait, par exemple, à abandonner sa propriété.

L’obligation étant liée à la chose, en cas de transmission de celle-ci, elle demeure grevée au bien cédé. Ainsi, le nouvel acquéreur sera toujours tenu de la respecter en sa qualité de propriétaire.

L’exemple courant d’une obligation réelle est la servitude : le propriétaire du fond servant, sur lequel existe un droit de servitude (l’obligation réelle) a l’obligation d’assumer les frais de travaux nécessaires à l’exercice de ce droit.

Par extension, l’obligation réelle peut également s’appliquer aux détenteurs d’une chose si celle-ci est grevée d’un droit réel, par exemple l’hypothèque. Le détenteur sera alors tenu de respecter la saisie du bien, entre ses mains, bien qu’ils n’en soit pas le propriétaire pas plus qu’il n’est personnellement tenu à la dette.

Voir aussi la définition de droit réel.

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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