Mots-clés :
Contrat de travail, Employeur, commettant, employé, lien de subordination
Auteur :
la Rédaction
Mis à jour :
23/09/18
Le préposé est la personne qui exécute un acte ou exerce une fonction sous la subordination d’une autre (appelé le commettant).
Dans le cadre d’un contrat de travail, c’est un prestataire qui est totalement subordonné aux ordres de l’employeur, au règlement de l’entreprise… Il y a alors un lien de subordination.
Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, c’est un prestataire qui reçoit un minimum d’ordres de son client, qui ne s’appliquent qu’aux buts de sa mission et non aux moyens à mettre en œuvre. Il y a alors subordination informelle.
Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :
