« L’iter criminis » est le cheminement criminel, il sert à déterminer le stade d’implication de l’individu dans l’accomplissement d’un geste antisocial. Il commence par la pensée fugace de commettre une infraction et se termine par la commission matérielle de celle-ci. Il est constitué des différentes étapes que franchit un délinquant dans la commission d’une infraction :
- La pensée fugace de commettre un délit ;
- La délibération intérieure qui s’ensuit ;
- La résolution de mettre ce projet en œuvre ;
- L’extériorisation de la décision ;
- L’accomplissement des actes préparatoires à sa réalisation ; (infraction obstacle)
- Le passage au commencement d’exécution ; (attentat)
- et enfin la perpétration de l’acte dommageable lui-même. (atteinte)
Cette décomposition permet par exemple au législateur de tenter d’éviter certaines atteintes effectives à la vie ou à l’intégrité physique par la technique de l’infraction obstacle ou de l’attentat.
Par la première, le législateur en vient à poser une incrimination dès la préparation d’une infraction afin de stopper le cheminement criminel dès son début alors que par le second il incrimine un commencement d’exécution indépendamment de la réalisation d’un résultat.
Incriminer un simple attentat et non une atteinte a alors pour objectif autant de s’attaquer à l’utilisation d’un moyen dangereux dont les suites vont échapper au contrôle de l’auteur (exemple: l’empoisonnement) que d’éviter d’avoir à justifier l’existence d’une atteinte.
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