consensualisme (principe du)

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Mots-clés :

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
19/09/18

 

Le principe du consensualisme est un principe en vertu duquel l’individu peut s’obliger juridiquement par la seule expression de sa volonté, sans recours à aucun rite, solennité ou formalisme.

Il existe ainsi des contrats consensuels en référence à ceux qui n’exigent aucun formalisme. La loi peut cependant en imposer afin d’apporter par exemple la preuve du contrat : tel est le cas pour les contrats synallagmatiques pour lesquels la formalité du double est exigé. Il peut aussi être imposé des conditions de formalisme plus stricte, tel que le recours à l’acte authentique, pour les actes « les plus importants » comme par exemple les ventes immobilières.

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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