Copyright (droit d’auteur)

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Mots-clés :
copyright, droit d'auteur, propriété intellectuelle

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
30/11/19

 

Le Copyright est le terme anglophone désignant généralement le droit d’auteur portant sur une création intellectuelle. Son signe (©) est souvent apposé par l’auteur d’une œuvre afin de protéger sa création contre la copie, dans le but de signaler l’existence de ses droits.

En tant que tel, le terme copyright en France n’a pas d’existence juridique, même si son usage est extrêmement répandu. Dans certains pays anglophones tels que les États-Unis, la législation prévoit un dépôt légal de Copyright permettant aux auteurs d’obtenir un droit pour protéger leurs créations. Ce n’est pas le cas en France et a minima dans tous les des pays de la Convention de Berne (177 pays à ce jour). Le droit d’auteur existe et profite à l’auteur d’une œuvre de l’esprit du seul fait de la création de l’œuvre. v. déf. droit d’auteur.

Le terme Copyright peut donc parfois servir à désigner dans le langage courant la protection offerte par le droit d’auteur. Tout auteur peut décider d’en apposer le signe ou le terme comme bon lui semble, ou même de ne pas l’apposer, sans que sa protection juridique ne s’en trouve impactée.

Pour des questions de preuve cependant, l’Union européenne conseille de réaliser un dépôt volontaire (v. droit d’auteur, Europa.eu).

Il s’agit pour l’auteur d’une œuvre d’obtenir une preuve d’antériorité (particulièrement utile en cas de contestation future sur la paternité de l’œuvre). Des systèmes d’enregistrement (« copyright en ligne ») tels que Certisure permettent au grand public d’obtenir des certificats fiables déposés chez Huissier de Justice pour protéger tout type de créations avec une force probante renforcée.

Enfin, le terme copyright étant très largement lié au droit d’auteur, il n’a pas vocation à concerner les autres types de signes distinctifs tels que les marques, qui font l’objet d’un droit de propriété industrielle à l’INPI. Il en est de même pour les brevets, même si en pratique il peut être nécessaire de protéger une invention « par étapes » antérieurement au dépôt final de brevet, voir même en l’absence de celui-ci. [ v. en ce sens déf. possession personnelle antérieure (brevet) ]

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Auteur de l’article : la Rédaction

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