force probante

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Mots-clés :

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
27/05/19

 

La force probante est lié à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C’est le degré d’autorité de l’instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.

Ainsi, la force probante peut être considérée par la foi qu’il faut lui attacher, selon les faits qui doivent être prouvés (exemple: un acte notarié fait foi jusqu’à « inscription de faux », à l’inverse d’un acte sous seing privé qui ne fait foi que jusqu’à preuve contraire) ou encore selon les personnes auxquels on l’oppose

Le juge n’est cependant pas lié par la force probante des preuves qui lui sont soumis :

  • il est libre de forger son intime conviction
  • mais doit cependant motiver sa décision.

 

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian s'intéresse en particulier à la propriété intellectuelle. Titulaire d'un Master 2 en droit (Internet, propriété intellectuelle, commerce électronique), il développe des solutions de protection des droits d'auteur au sein de Certisure ainsi que des actions de formations professionnelles. Il est membre-fondateur et bénévole de l'Institut IPSO.

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