force probante

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Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
24/11/19

 

La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C’est le degré d’autorité de l’instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.

Ainsi, la force probante peut être considérée par la foi qu’il faut lui attacher, selon les faits qui doivent être prouvés (exemple: un acte notarié fait foi jusqu’à « inscription de faux », à l’inverse d’un acte sous seing privé qui ne fait foi que jusqu’à preuve contraire) ou encore selon les personnes auxquels on l’oppose

Le juge n’est cependant pas lié par la force probante des preuves qui lui sont soumis :

  • il est libre de forger son intime conviction
  • mais doit cependant motiver sa décision.

Dans la pratique, il peut être nécessaire de prouver l’antériorité d’un acte juridique. Divers outils permettent d’obtenir des preuves, parfois en ligne, avec une force probante plus ou moins élevée. Les certificats d’antériorité sont utiles pour prouver l’existence à une date certaine de documents quels qu’ils soient (contrats, créations intellectuelles, etc…).  On peut citer le tiers de confiance Certisure Copyright qui délivre des certificats déposés chez huissiers pour le grand public.

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

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