force probante

Print Friendly, PDF & Email

force probante
4.3 (86.67%) 6 votes

Mots-clés :

Auteur :
la Rédaction

Mis à jour :
30/08/18

 

La force probante est lié à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C’est le degré d’autorité de l’instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.

Ainsi, la force probante peut être considérée par la foi qu’il faut lui attacher, selon les faits qui doivent être prouvés (exemple: un acte notarié fait foi jusqu’à « inscription de faux », à l’inverse d’un acte sous seing privé) ou encore selon les personnes auxquels on l’oppose

Le juge n’est cependant pas lié par la force probante des preuves qui lui sont soumis : il est libre de forger son intime conviction, mais doit cependant motiver sa décision.

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : la Rédaction

Des juristes et des avocats publient sur Droit.fr des articles d'actualité pour éclairer les particuliers et professionnels sur les dernières nouveautés en matière juridique. Très prochainement, des fiches pratiques seront également mises à disposition gratuitement afin de vous aider au mieux dans vos recherches juridiques du quotidien !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.