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Président Macron

Unesco : 3 jours pour discuter Confiance en Internet

Le 12 novembre 2018 par Florian de Vaulx
Depuis ce lundi, se tient actuellement à Paris le forum sur la gourvenance de l’Internet, intitulé : « Pour un internet de la confiance ». Jusqu’à mercredi, 3000 invités seront présents dont notamment des représentants de gouvernements et de grandes entr …

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[Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet

Le 2 octobre 2018 par la Rédaction
Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un certain malaise sur les acteurs privés du droit, surtout …

Prélèvement à la source feuille

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 5 septembre 2018 par Florian de Vaulx
Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et comment ? Le Portail du Droit vous fait un petit résu …

Photo travail sur ordinateur

Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires

Le 3 août 2018 par Florian de Vaulx
La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées au Code de commerce, après la validation de la loi pa …

Conseil d'Etat

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées

Le 23 juillet 2018 par la Rédaction
Les règles du contentieux administratif ont à nouveau été modifiées par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme.  Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes …

Illustration actualité juridique

Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master

Le 22 juillet 2018 par la Rédaction
La rédaction publie cette semaine le petit guide des études de droit à distance ! Au programme, coaching et conseils bien avisés pour réussir ses années de licence et Master en université… sans y mettre les pieds ou presque ! Le droit vous a toujours …

Union Européenne

La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique

Le 18 juillet 2018 par Florian de Vaulx
Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget à long terme de l’U …

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Le 22 juin 2018 par la Rédaction
Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Changement d’ampleur à venir pour les professionnels de …

Photo travail sur ordinateur

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne

Le 21 juin 2018 par la Rédaction
le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’articule autours de 3 axes : des entreprises libérées, …

Illustration actualité juridique

Vers une réforme du régime juridique des animaux ?

Le 25 octobre 2013 par la Rédaction
On pouvait lire aujourd’hui dans Le Monde un manifeste signé par plus d’une vingtaine d’intellectuels et intitulé : « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans la Code civil reconnaissant sa nature d’être sensible ». Cette initiative, soute …