L’actualité juridique grand public

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A la une :

Prélèvement à la source feuille

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 5 septembre 2018 par Florian de Vaulx
Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et comment ? Le Portail du Droit vous fait un petit résu …

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?
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RGPD : loi relative à la protection des données personnelles

Le 11 août 2018 par Virginie MORGAND
La loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 met en conformité la France avec les dispositions européennes sur la protection des données personnelles. Quelles sont les nouveautés ?

RGPD : loi relative à la protection des données personnelles
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Loi pour un État au service d’une société de confiance : l’existence d’un « droit à l’erreur »

Le 11 août 2018 par Virginie MORGAND
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance introduit plus de confiance et de simplicité entre l’administration et les usagers. Quelles sont les nouveautés ?

Loi pour un État au service d’une société de confiance : l’existence d’un « droit à l’erreur »
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Code du travail

L’acte II de la réforme du Code du travail

Le 9 août 2018 par Virginie MORGAND
L’acte II de la réforme du Code du travail : quelles nouveautés ? Que prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

L’acte II de la réforme du Code du travail
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Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires

Le 3 août 2018 par Florian de Vaulx
La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées au Code de commerce, après la validation de la loi pa …

Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires
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Conseil d'Etat

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées

Le 23 juillet 2018 par la Rédaction
Les règles du contentieux administratif ont à nouveau été modifiées par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme.  Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes …

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées
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Illustration actualité juridique

Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master

Le 22 juillet 2018 par la Rédaction
La rédaction publie cette semaine le petit guide des études de droit à distance ! Au programme, coaching et conseils bien avisés pour réussir ses années de licence et Master en université… sans y mettre les pieds ou presque ! Le droit vous a toujours …

Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master
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Union Européenne

La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique

Le 18 juillet 2018 par Florian de Vaulx
Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la préparation du budget à long terme de l’U …

La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique
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Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Le 22 juin 2018 par la Rédaction
Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Changement d’ampleur à venir pour les professionnels de …

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité
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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne

Le 21 juin 2018 par la Rédaction
le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’articule autours de 3 axes : des entreprises libérées, …

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne
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