Jurisprudence

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Jurisprudence
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Mots-clés :

Auteur :
Florian de Vaulx

Mis à jour :
13/09/18

 

La jurisprudence est la tendance habituelle d’une juridiction à juger dans un sens déterminé. Elle se dégage ainsi de l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du droit à un même type de cas.

la jurisprudence des magistrats
Qui fait la jurisprudence
Sur quoi porte la jurisprudence
Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence
La jurisprudence, source du droit
Le conflit de jurisprudence


Qui fait la « jurisprudence »

La jurisprudence peut être propre à une juridiction déterminée (exemple : la jurisprudence du TGI de Lyon) ou à une catégorie de juridictions (celle de la Cour de cassation, ou celle des juridictions du fond). En tout état de cause, ce sont les magistrats du siège (juges) qui font la jurisprudence, c’est à dire ceux qui rendent des décisions de justice tels que des jugements, des arrêts, ou encore des ordonnances. Plus la juridiction est haute dans la hiérarchie judiciaire, plus la décision aura d’importance. Ainsi, un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation aura bien plus de force qu’une jurisprudence d’une juridiction du fond.

Par abus de langage, il est courant d’entendre parler de jurisprudence pour d’autres corps ou organismes. Cela désigne alors l’habitude de procéder de telle ou telle manière pour des cas similaires. On parlera par exemple de la « jurisprudence du parquet » de telle ou telle juridiction, en référence aux choix de poursuite récurrents d’un procureur pour un même type d’infraction (voir la définition du ministère public).


Sur quoi porte la jurisprudence

La jurisprudence peut concerner tout type d’affaire qui nécessite l’application du droit, et parfois son interprétation. En donnant à l’ensemble des décisions qu’ils rendent une forme de cohérence, les juges assurent ainsi aux justiciables une forme de sécurité juridique. En théorie, cela signifie que dans deux cas très similaires, dont le premier a déjà été jugé, on saura à quoi s’attendre pour le second. Il n’y a cependant aucun droit acquis du fait de l’existence d’une jurisprudence ancienne. En ce sens, il existe des revirements de jurisprudence (voir ci-dessous). Parfois même, des interventions du législateur peuvent mettre fin à une jurisprudence installée (« bris de jurisprudence »).


Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence

Le revirement peut se définir comme l’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors adoptés. Les juges prennent ainsi le contrepied d’une ancienne pratique judiciaire qu’ils avaient pourtant décidés. En vérité, cela peut aussi être perçu comme une évolution plutôt qu’un renversement, en ce que les revirements de jurisprudence permettent d’adapter les exigences du droit aux réalités de la société contemporaine.

Les revirements de jurisprudence sont d’application immédiate et il n’est pas possible d’invoquer la sécurité juridique sur le fondement du droit à un procès équitable pour se prévaloir d’une ancienne jurisprudence (1ère Chambre civile, 11 juin 2009, pourvoi n°07-14932).


La jurisprudence, source du droit

La doctrine a toujours beaucoup discuté de la place de la jurisprudence dans les sources du droit, principalement du fait de trois caractéristiques :

  • les juges doivent interpréter la loi lorsque celle-ci est obscure, ce qui revient à créer de nouvelles normes
  • les juges peuvent directement « créer du droit », quand il faut compléter la loi voir la suppléer lorsqu’elle fait défaut dans l’application à un cas particulier.
  • Il est par ailleurs souvent arrivé qu’une jurisprudence soit ensuite entériné par la loi.

La jurisprudence comme source du droit reste cependant fragile, en ce qu’une décision de justice est toujours relative puisqu’elle s’applique à un cas particulier. Il est ainsi interdit aux tribunaux de rendre des « arrêts de règlements », c’est à dire une norme générale et abstraite qui aurait vocation à s’appliquer à tous (ce qui est du monopole de la loi, et donc du législateur).


Le conflit de jurisprudence

Il peut exister un conflit de jurisprudence, lorsque par exemple une juridiction du fond (TGI ou Cours d’appel) persiste à prendre une décision contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation (aussi appelé combat de jurisprudence). La loi organise cette éventualité en donnant à la Cour de cassation, après le tour d’un premier renvoi aux juridictions du fond, le dernier mot. Elle prendra alors son arrêt en Chambres réunies, et la décision rendue s’imposera aux parties.

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Auteur de l’article : Florian de Vaulx

Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, champs d'expertises : marques (recherches d'antériorité, validité, dépôt, oppositions, déchéances et nullités, mémoire de recours), noms de domaine (UDRP/URS, SYRELI/PARL EXPERT, mandats privés d'arbitrage et médiation, brokerage), droits d'auteur (développement de solutions en ligne, preuve d'antériorité des œuvres).

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