Le droit de créance est le pouvoir juridiquement consacré que tient une personne sur une autre pour obtenir de lui quelque chose. L’expression est généralement utilisé pour désigner le droit d’exiger la remise d’une somme d’argent (la créance).
Plus largement, il s’agit d’un droit subjectif qu’une personne (le créancier) a d’exiger de quelqu’un (le débiteur) le paiement d’une dette. C’est un élément actif du patrimoine.
Obtenir le paiement forcé de sa créance
En principe, un créancier ne peut déclencher une procédure de saisie que si sa créance est certaine (ayant une existence actuelle et incontestable), liquide (estimée en argent) et exigible (non affectée d’un terme suspensif).
Le créancier devra être muni d’un titre exécutoire afin de permettre à un huissier de Justice de mener des procédures civiles d’exécution.
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