Le droit subjectif est la prérogative individuelle dont peut se prévaloir l’individu, sujet de droit (personne physique ou morale). Il la tire de la règle de Droit objectif.
On attache traditionnellement à la notion de droit subjectif celle de prérogative individuelle. Carbonnier l’exprime par la formule célèbre suivante :
« si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit (subjectif) de le faire »
Les droits subjectifs sont opposables aux tiers et il est ainsi possible d’agir en justice pour en réclamer le respect. Au sein des droits subjectifs, on distingue classiquement les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux
Ces droits ont une valeur et sont cessibles, de sorte qu’ils représente une utilité économique. Ils sont saisissables, et potentiellement prescriptibles. En font partie :
- Les droits réels qui portent sur des choses (droit de propriété et ses démembrements tels que l’usufruit, la nue-propriété, ainsi que les obligations réelles telles que l’hypothèque, le gage…)
- Les droits personnels qui portent sur des personnes (créancier chirographaire, privilégié ou nanti)
- Les droits intellectuels qui concerne le résultat incorporel de l’activité intellectuelle du sujet de droit. (propriété littéraire, artistique, industrielle…)
Les droits extra-patrimoniaux
Ces droits sont propres à la personne même du titulaire et n’ont aucune valeur économique. Ils sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.
C’est par exemple le cas pour :
- Les droits publics, civils, politiques et civiques (tel que le droit de vote)
- Les droits familiaux (autorité parentale)
- Les droits de la personnalité (droit au nom, à l’honneur, à l’image, au respect de la vie privée, ou encore droit moral de l’auteur sur son œuvre à l’inverse du droit patrimonial cessible sur celle-ci)
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