Les risques de perte de la chose sont supportés par le débiteur de la livraison. Res perit debitori est l’adage latin relatif à l’application de la théorie des risques : le risque est supportée par le débiteur.
Exemple: en cas de livraison d’un bien, c’est celui qui le vend qui reste responsable en cas de destruction avant qu’il ne rentre en la possession de l’acquéreur (sauf potentiellement en cas de force majeure)
La loi organise cette règle pour certains contrats spéciaux. Dans les contrats de bail, l’article 1722 du Code civil dispose que si la chose est détruite, les risques pèsent sur le bailleur et le locataire n’a plus à payer les loyers. Dans les contrats d’entreprise, l’article 1788, si l’entrepreneur doit fournir un bien pour une opération et que ce bien vient à périr, la perte est pour l’entrepreneur.
Voir aussi les définitions de :
- théorie des risques
- res perit domino (créancier empêché, et non débiteur)
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