Théorie des risques

1. En matière contractuelle, la théorie des risques est celle dont l’objet est de déterminer laquelle des parties au contrat doit supporter les conséquences d’une impossibilité définitive d’exécution par la suite de force majeure.

2. En matière extra-contractuelle (ou délictuelle), la théorie des risques désigne un mouvement doctrinal introduit par Saleilles et Josserand en droit français à partir de la moitié du XIXe siècle, en réaction au progrès technique et à la multiplication des dommages qui y étaient liés (usines, automobiles, chemins de fer, électroménagers…).

Alors que la responsabilité civile extra-contractuelle (ou délictuelle) était basée sur la notion de faute et de maîtrise individuelle de ses actes, la théorie des risques se concentre sur le préjudice de la victime et introduit une responsabilité sans faute (ou faute objective), partant du constat qu’on ne maîtrise plus nécessairement les dommages que l’on peut causer.

Ainsi, la personne qui à l’origine d’un risque qui cause à autrui un dommage se doit de le réparer.

3 types de risques sont classiquement présentés :

Risque-profit : celui qui tire profit d’une activité qui génère un risque se doit d’en réparer les conséquences dommageables (responsabilité des entreprises pour les dommages causés à leurs salariés, mais aussi par les dommages causés par leurs salariés dans le cadre de leur activité : Cour de cassation arrêt Costedoat 25 février 2000)

Risque-créé : notamment par le fait des choses, véritable régime de responsabilité sans faute déduit de l’art. 1384 depuis la jurisprudence Jand’heur du 13 février 1930.

Risque lié à une autorité ou un contrôle : responsabilité des personnes données à garder (arrêt Blieck sur les personnes handicapées), des parents vis à vis de leurs enfants (émergence d’une responsabilité sans faute, arrêt Bertrand de 1997).

Autre recherche ?
Écrivez un mot-clé :

 

Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian est formateur professionnel au sein de l'organisme Certisure. Titulaire d'un Master en droit (Université de Strasbourg) et d'un Master en informatique (Université de Lyon 2), il enseigne dans ces deux champs de compétences depuis 2019 afin d'apporter aux apprenants des connaissances solides et utiles pour leurs projets professionnels.

2 commentaires sur “Théorie des risques

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.