Visuel tablette et stylo

Smart contracts (contrats intelligents)

Le smart contract s’apparente à un programme auto-exécutable inscris dans une blockchain et qui s’adosse à un contrat électronique sous forme, par exemple, de conditions générales d’utilisation ou de…

Illustration achat internet

E-Commerce, vente en ligne : Quand est-on considéré comme un professionnel ?

La notion de « professionnel » est juridique. Être qualifié de professionnel, lorsque vous exercez par exemple une activité de vente en ligne sur Ebay ou LeBonCoin, entraine de multiples conséquences lé…

TGI Paris, 7 septembre 2015 Actes de commerce, Priceminister, qualité de commerçant d’un particulier

Voir à ce sujet notre fiche pratique : E-Commerce : A partir de quand est-on considéré comme un professionnel ?  DÉBATS Audience publique du 21 mai 2015 Délibéré au 7 Septembre 2015, DÉCISION contradi…

data protection forum

Data Protection World Forum

Le forum mondial de la protection des données (Data Protection World Forum) se tiendra les 20 et 21 novembre 2018 à Londres. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection des données personnelles…

Président Macron

Unesco : 3 jours pour discuter Confiance en Internet

Depuis ce lundi, se tient actuellement à Paris le forum sur la gourvenance de l’Internet, intitulé : « Pour un internet de la confiance ». Jusqu’à mercredi, 3000 invités seront présents dont notamment d…

namescon global

Conférence Noms de domaine : NamesCon Global 2019

La NamesCon Global 2019 aura lieu, comme chaque année, à Las Vegas. L’une des plus grande conférence annuelle du monde sur les noms de domaine se tiendra aux Etats-Unis du 26 au 30 janvier 2019. Au pr…

namescon Europe

Conférence Noms de domaine : NamesCon Europe 2019

Après l’Espagne en 2018, c’est au tour du Portugal d’accueillir la NamesCon Europe en 2019. L’événement aura lieu en juin 2019 à Lisbonne au Portugal. La date précise devant encore être déterminée. L’…

ceipi

Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ?

Le CEIPI de Strasbourg organise une conférence-débat qui aura lieu le vendredi 16 novembre 2018, 18h00, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg. Cet événement se tient dans le cadre du cycle…

CEIPI Strasbourg

Séminaire Plateformes Internet, RGPD et propriété intellectuelle – CEIPI

Le CEIPI de Strasbourg organise la 2ème édition du séminaire avancé de formation avec pour thème: « Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle »   Le séminaire aura lieu à Strasbourg…

CJUE 04/10/2018 Notions de professionnel et de pratiques commerciales – Affaire C-105/17

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 octobre 2018 Komisia za zashtita na potrebitelite contre Evelina Kamenova Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Administrativen sad – Varna Renv…