[Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet

Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un cert…

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Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et c…

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Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires

La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées a…

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Le petit guide des études de droit à distance en Licence et Master

Le droit vous a toujours intéressé, pourtant que ce soit sur le plan personnel ou professionnel, la vie vous a engagé ailleurs. Mais après plusieurs années, vous éprouvez le besoin de reprendre des ét…

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Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées

Les règles du contentieux administratif ont à nouveau été modifiées par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. …

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées
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Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master

La rédaction publie cette semaine le petit guide des études de droit à distance ! Au programme, coaching et conseils bien avisés pour réussir ses années de licence et Master en université… sans y me…

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La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique

Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le c…

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Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité
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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne

le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’art…

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Vers une réforme du régime juridique des animaux ?

On pouvait lire aujourd’hui dans Le Monde un manifeste signé par plus d’une vingtaine d’intellectuels et intitulé : « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans la Code civil reconnaissant…

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