Copyright (droit d’auteur)

Le Copyright est le terme anglophone désignant généralement le droit d’auteur portant sur une création intellectuelle. Son signe (©) est souvent apposé par l’auteur d’une œuvre afin de protéger sa cré…

César en fiction, la cryptographie et le droit pour les nuls

Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la cryptographie a d’abord été réservée aux militaires. Bruce Scheiner expliquait1 que la National Securty Agency aux Etats Unis avait investi des milliards de doll…

Preuve par Blockchain et force probante légale

Le rapport parlementaire sur les usages de la blockchain (chaînes de blocs en français) vient d’être présenté ce mercredi 12 décembre 2018, l’occasion de faire un point sur l’usage de la blockchain da…

Illustration Noms de domaine

[Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet

Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un cert…

Prélèvement à la source feuille

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et c…

Photo travail sur ordinateur

Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires

La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées a…

Illustration actualité juridique

Le petit guide des études de droit à distance en Licence et Master

Le droit vous a toujours intéressé, pourtant que ce soit sur le plan personnel ou professionnel, la vie vous a engagé ailleurs. Mais après plusieurs années, vous éprouvez le besoin de reprendre des ét…

Conseil d'Etat

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées

Les règles du contentieux administratif ont à nouveau été modifiées par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. …

Illustration actualité juridique

Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master

La rédaction publie cette semaine le petit guide des études de droit à distance ! Au programme, coaching et conseils bien avisés pour réussir ses années de licence et Master en université… sans y me…

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…