Télécharger nouvelle attestation de déplacement Coronavirus (Covid-19)

Conformément à la demande des pouvoirs publics, Droit.fr le Portail du Droit relaie en ligne le téléchargement de l’attestation de déplacement relative à l’épidémie du coronavirus (covid-19) -> Tél…

Impacts de la réforme du droit des marques

L’entrée en vigueur de la loi PACTE a provoqué des changements profonds en droit des marques français. Changement de tarifs, nouvelles formes de marques, évolution de la procédure d’opposition, nouvel…

Copyright (droit d’auteur)

Le Copyright est le terme anglophone désignant généralement le droit d’auteur portant sur une création intellectuelle. Son signe (©) est souvent apposé par l’auteur d’une œuvre afin de protéger sa cré…

25ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (UNIFAB)

Le prochain Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (organisé par l’UNIFAB) se tiendra le 26 et 27 mars 2020 à Paris. Depuis 1995, cette manifestation permet de rassembler dans un lieu d’échange…

Possession personnelle antérieure (brevet, inventeur)

La possession personnelle antérieure permet à un inventeur qui n’avait pas déposé de brevet, de continuer tout de même une exploitation personnelle de son invention même si elle fait plus tard l’objet…

lanceur d'alerte

Lanceurs d’alerte : une protection européenne harmonisée et renforcée

Dernière version de l’article mise à jour le 04/03/2020 « L’alerte est un aspect fondamental de la liberté d’expression et de la liberté de conscience, et joue un rôle important dans la lutte contre l…

Assemblée Nationale

Internet et contenus illicites, suite…

Un nouveau besoin de légiférer sur les contenus d’Internet s’est fait jour le 20 mars 2019. A l’origine de cette proposition de loi, la députée LREM Laetitia AVIA. Mais pourquoi ce texte et que contie…

Pour la CJUE, les activités prosélytes des membres d’une communauté religieuse constituent bien un traitement de données personnelles

Même les témoins de Jéhovah doivent respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, c’est ce qu’a considéré la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt en da…

Le Patent Pledge : identification d’un concept étasunien.

Fin janvier, la presse a relayé une déclaration d’Elon Musk annonçant qu’il rendrait ses brevets publics, et comme cela a été si bien rappelé : ce n’est pas nouveau ![1] En effet, l’homme d’affaire rê…

César en fiction, la cryptographie et le droit pour les nuls

Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la cryptographie a d’abord été réservée aux militaires. Bruce Scheiner expliquait1 que la National Securty Agency aux Etats Unis avait investi des milliards de doll…