animus necandi

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Mots-clés :
circonstances, infraction, intention criminelle, élément moral

Auteur :
Florian DE VAULX

Mis à jour :
15/10/18

 

L’animus necandi est l’expression latine utilisée pour qualifier la volonté d’obtenir la mort d’autrui. C’est l‘élément moral constitutif du meurtre.

C’est là une marque personnelle du meurtre dans la mesure où elle permet de distinguer cette infraction des autres qualifications envisageables en cas de mort de la victime. Lorsqu’un individu est décédé, trois qualifications pénales peuvent effectivement être appliquées et ne se distinguent que par la nature de leur élément moral :

  • meurtre (avec l’animus necandi, donner la mort volontairement)
  • coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  • homicide involontaire.

Caractéristique de la qualification de meurtre, l’animus necandi doit donc ne faire aucun doute. Cependant, en raison de sa nature psychologique, en apporter la preuve reste une épreuve pour le ministère public.

Pour en faciliter l’établissement, la jurisprudence n’hésite pas à s’appuyer sur des présomptions de fait, lesquelles sont un mode de raisonnement permettant, à partir de certains faits matériels connus, d’induire les circonstances de la commission d’une infraction. Seront ainsi retenus : le nombre et/ou la violence des coups portés (Crim., 6 janvier 1993) ; le fait de cibler une partie vitale du corps (Crim., 8 janvier 1991) ; mais pas le fait, pour le mari, de heurter plusieurs fois la tête de son épouse sur le sol (Crim., 23 août 2006).

 

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Auteur de l’article : Florian DE VAULX

Florian s'intéresse en particulier à la propriété intellectuelle. Titulaire d'un Master 2 en droit (Internet, propriété intellectuelle, commerce électronique), il développe des solutions de protection des droits d'auteur au sein de Certisure ainsi que des actions de formations professionnelles. Il est membre-fondateur et bénévole de l'Institut IPSO.

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