Catégorie : Archives
Retrouvez ici des centaines d’articles juridiques d’actualité du Portail du Droit qui ont désormais été archivés pour une meilleure lisibilité.
Ces articles ont été publiés entre 2012 et 2014 par Droit.fr, en partenariat avec LegalNews.
Urgence sociale en matière énergétique : dépôt d’une proposition de loi
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique. Une proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétiq…
Cession de parts d’une SCP notariale
Nullité d’une clause de reversement de rémunération dans le cadre d’une cession de parts sociales d’une société civile professionnelle. M. Z., qui exerçait avec M. X., son activité professionnelle au…
Contradiction entre les motifs et le dispositif
Condamnation en qualité de dirigeant de fait d’une directrice adjointe d’une coopérative. Mme Y., directrice adjointe salariée d’une coopérative victime d’acte d’abus de biens sociaux a été condamnée…
Régulation économique outre-mer : publication de la loi
Publication au JORF de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et p…
Renforcement de la mobilisation sur les contrats aidés (CAE)
Une circulaire de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), relative à la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de contrats aidés (CAE), en date du 17 octobre 2…
Mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail
Une circulaire de la Direction générale du Travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, portée p…
Publication de deux circulaires relatives aux emplois d’avenir
Deux circulaires de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle en date du 1er et 2 novembre 2012, mises en ligne le 14 novembre 2012, précisent la mise en oeuvre et la programm…
Représentation d’une société poursuivie pénalement
Le dirigeant de société est habilité à représenter la personne morale à compter de sa nomination, même si celle-ci n’a pas encore été publiée au registre du commerce et des sociétés. Une information j…
Un plan national en faveur de la RSE
Le projet de plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est soumis à consultation du public. En réponse à la demande exprimée par la Commission européenne dans une co…
Annulation d’une déclaration de nationalité : charge de la preuve
Pour annuler l’enregistrement de la déclaration de nationalité à raison du mariage, le ministère public doit rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqué. M. X., né en Algérie en 1981, s’es…