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Une indemnisation des victimes de l’amiante à demander soit devant le TASS, soit devant le FIVA

Les victimes de l’amiante doivent présenter leur demande d’indemnisation soit devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, soit devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Suite…

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Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise

Le Cabinet IDAvocats nous propose un éclairage sur le mal-être au travail et l’obligation de traitement par l’entreprise. Pour éviter le mal-être au travail et ses conséquences extrêmes au pénal, l’em…

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Obligations déclaratives et sanctions en cas de non déclaration du chiffre d’affaires des …

Une lettre circulaire de l’Urssaf du 15 février 2013 a pour objet la diffusion d’une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux ob…

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Contributions et cotisations dues pour les apprentis

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d’assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salar…

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Plan de lutte contre le travail illégal : publication de la première circulaire …

La première des circulaires interministérielles relatives à la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 précise les conditions dans lesquelles les services de lutte…

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Manquements de l’employeur commis hors temps et lieu de travail

Un manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations peut justifier la prise d’acte, peu important que les faits, relatifs à un différend d’ordre professionnel, se soient déroulés en deho…

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Amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et …

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Une proposition de loi a été déposée…

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Grève dans les transports publics : procédure de négociation préalable

Lorsque des organisations syndicales ne respectent la procédure de négociation préalable leur imposant de notifier à l’employeur qu’elles envisagent de déposer un préavis de grève, celui-ci est irrégu…

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Prorogation du RSTA jusqu’au 31 mai 2013

Publication au JORF d’un décret prorogeant le dispositif du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) jusqu’au 31 mai 2013. Par décret du 18 février 2013 publié au Journal officiel du 20 févr…

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Attribution d’aides du Pôle emploi pour les jeunes en emploi d’avenir

Une instruction du Pôle Emploi du 20 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel du Pôle emploi du du 27 décembre 2012, indique que les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi amenés à repr…