Catégorie : Actualité
Restez informé(e) de l’actualité juridique grand public grâce aux publications quotidiennes de nos juristes et avocats.
César en fiction, la cryptographie et le droit pour les nuls
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la cryptographie a d’abord été réservée aux militaires. Bruce Scheiner expliquait1 que la National Securty Agency aux Etats Unis avait investi des milliards de doll…
Décision sur le statut du lien Hypertext: un mal nécessaire?
La loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, votée sous la IIIème République, est le texte fondateur, comme son nom l’indique, sur la liberté de la presse, mais également sur la liberté d’ex…
Forum PI de l’UNIFAB
L’Union des fabricants (Unifab) organise la 24ème édition de son Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI) CONSULTER LE PROGRAMME ICI Inscription en cliquant ici ou en utilisant le bulletin…
Preuve par Blockchain et force probante légale
Le rapport parlementaire sur les usages de la blockchain (chaînes de blocs en français) vient d’être présenté ce mercredi 12 décembre 2018, l’occasion de faire un point sur l’usage de la blockchain da…
Smart contracts (contrats intelligents)
Le smart contract s’apparente à un programme auto-exécutable inscris dans une blockchain et qui s’adosse à un contrat électronique sous forme, par exemple, de conditions générales d’utilisation ou de…
E-Commerce, vente en ligne : Quand est-on considéré comme un professionnel ?
La notion de « professionnel » est juridique. Être qualifié de professionnel, lorsque vous exercez par exemple une activité de vente en ligne sur Ebay ou LeBonCoin, entraine de multiples conséquences lé…
TGI Paris, 7 septembre 2015 Actes de commerce, Priceminister, qualité de commerçant d’un particulier
Voir à ce sujet notre fiche pratique : E-Commerce : A partir de quand est-on considéré comme un professionnel ? DÉBATS Audience publique du 21 mai 2015 Délibéré au 7 Septembre 2015, DÉCISION contradi…
Data Protection World Forum
Le forum mondial de la protection des données (Data Protection World Forum) se tiendra les 20 et 21 novembre 2018 à Londres. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection des données personnelles…
Unesco : 3 jours pour discuter Confiance en Internet
Depuis ce lundi, se tient actuellement à Paris le forum sur la gourvenance de l’Internet, intitulé : « Pour un internet de la confiance ». Jusqu’à mercredi, 3000 invités seront présents dont notamment d…
Conférence Noms de domaine : NamesCon Global 2019
La NamesCon Global 2019 aura lieu, comme chaque année, à Las Vegas. L’une des plus grande conférence annuelle du monde sur les noms de domaine se tiendra aux Etats-Unis du 26 au 30 janvier 2019. Au pr…