Catégorie : Actualité
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Conférence Noms de domaine : NamesCon Europe 2019
Après l’Espagne en 2018, c’est au tour du Portugal d’accueillir la NamesCon Europe en 2019. L’événement aura lieu en juin 2019 à Lisbonne au Portugal. La date précise devant encore être déterminée. L’…
Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ?
Le CEIPI de Strasbourg organise une conférence-débat qui aura lieu le vendredi 16 novembre 2018, 18h00, à la Librairie Kléber (salle Blanche), Strasbourg. Cet événement se tient dans le cadre du cycle…
Séminaire Plateformes Internet, RGPD et propriété intellectuelle – CEIPI
Le CEIPI de Strasbourg organise la 2ème édition du séminaire avancé de formation avec pour thème: « Plateformes Internet, GDPR et propriété intellectuelle » Le séminaire aura lieu à Strasbourg…
CJUE 04/10/2018 Notions de professionnel et de pratiques commerciales – Affaire C-105/17
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 octobre 2018 Komisia za zashtita na potrebitelite contre Evelina Kamenova Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Administrativen sad – Varna Renv…
TGI Paris 31ème chambre, 25 juin 2009 (Benjamin L. et autres / Microsoft Corporation)
PROCÉDURE Benjamin L. est prévenu : D’avoir à Paris (75), du mois de janvier 2006 au mois de février 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sans…
Professionnel (notion juridique)
Depuis le 1er juillet 2016, la notion de professionnel fait l’objet d’une définition légale à l’article Liminaire du Code de la consommation (fortement inspirée du droit communautaire, à savoir Articl…
Marque
Une marque est un signe distinctif qui désigne un produit ou un service. L’adoption d’une marque est facultative : un commerçant est libre d’en utiliser une, plusieurs ou aucune. La marque est cependa…
[Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet
Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un cert…
Nom de domaine
Le nom de domaine est le terme employé pour désigner l’adresse URL d’un site Internet, c’est-à-dire l’adresse directe que l’on tape dans un navigateur pour accéder au site. Il existe de nombreuses ext…
Typosquatting (noms de domaine sur Internet)
Le typosquatting est la pratique consistant à enregistrer un ou plusieurs noms de domaine très proches d’un nom existant, mais fondés sur les fautes de frappe le plus souvent commises. (exemple : Goof…