Président Macron

Unesco : 3 jours pour discuter Confiance en Internet

Depuis ce lundi, se tient actuellement à Paris le forum sur la gourvenance de l’Internet, intitulé : « Pour un internet de la confiance ». Jusqu’à mercredi, 3000 invités seront présents dont notamment d…

Illustration Noms de domaine

[Dossier] Typo et Cybersquatting : Legaltechs à l’épreuve du droit de l’Internet

Que se passe t-il en ce moment dans le petit monde des legaltechs ? Allégations d’usurpation d’identité numérique, de typo et cybersquatting, poursuites par l’Ordre des Avocats… Il plane comme un cert…

Prélèvement à la source feuille

Prélèvement à la source, pour quand et comment ?

Le 1er Ministre vient de confirmer, ce mardi 4 août 2018, que le prélèvement à la source serait maintenu. Mais le prélèvement à la source, c’est quoi concrètement, pour quand va t-il s’appliquer, et c…

Photo travail sur ordinateur

Ce qu’il faut désormais savoir sur le secret des affaires

La LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient d’être publiée. La définition et les mesures de protection du secret des affaires sont désormais codifiées a…

Conseil d'Etat

Règles du contentieux administratif à nouveau modifiées

Les règles du contentieux administratif ont à nouveau été modifiées par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. …

Illustration actualité juridique

Le petit guide de réussite du droit à distance en Licence et Master

La rédaction publie cette semaine le petit guide des études de droit à distance ! Au programme, coaching et conseils bien avisés pour réussir ses années de licence et Master en université… sans y me…

Union Européenne

La commission européenne propose un investissement de 9,2 milliards d’Euros pour le numérique

Le 6 juin 2018, la Commission européenne a proposé la création d’un programme pour une Europe numérique avec un investissement important de 9,2 Milliards d’euros. Cette proposition s’inscrit dans le c…

Les professionnels de santé pourront bientôt recourir à la publicité

Sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil d’Etat a publié hier 15 propositions qui permettront aux professionnels de santé de faire de la publicité. (voir lers 15 propositions en fin d’article) Cha…

Photo travail sur ordinateur

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est en ligne

le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Le Gouvernement a mis en ligne le projet de loi qui s’art…

Illustration actualité juridique

Vers une réforme du régime juridique des animaux ?

On pouvait lire aujourd’hui dans Le Monde un manifeste signé par plus d’une vingtaine d’intellectuels et intitulé : « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans la Code civil reconnaissant…