Illustration actualité juridique

Successions : la réserve héréditaire

Le Conseil supérieur du Notariat a mis en ligne la vidéo d’un entretien avec Me Bertrand Savouré, notaire à Paris et rapporteur du 108ème Congrès des notaires de France, qui répond aux question de Clo…

Illustration actualité juridique

Harcèlement moral au travail : sortir de l’impasse

Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud’hommes contiendraient une plainte po…

Illustration actualité juridique

Dossier: victime d’infraction, demander une indemnisation

Principe Certaines victimes d’infractions pénales peuvent obtenir une indemnité en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l’auteur ou par d’autres organismes. La demand…

Illustration actualité juridique

L’expulsion : acte d’administration et de disposition ou acte conservatoire ?

L’action tendant à l’expulsion d’occupants sans droit ni titre et au paiement d’une indemnité d’occupation entre dans la catégorie des actes conservatoires que tout indivisaire peut accomplir seul. Le…